MENTIONS LEGALES

Informations légales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Louise LE GUILLOUX (“le Site”) fournit des Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l’un des Services offerts par le site Web doit être conforme aux présentes Conditions d’utilisation. La navigation sur le site suppose l’acceptation par tous les internautes de ces termes et conditions. L’Utilisateur déclare avoir lu et accepté expressément et inconditionnellement les présentes Conditions d’Utilisation en vigueur le jour de l’accès au Site Louise LE GUILLOUX et de l’utilisation des services proposés par le site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Louise LE GUILLOUX (https://louise-leguilloux.fr) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Louise LE GUILLOUX – –

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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Louise LE GUILLOUX implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Louise LE GUILLOUX sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site Louise LE GUILLOUX est mis à jour de manière régulière par . De manière similaire, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent toutefois à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus régulièrement possible pour en prendre connaissance.

Description des services fournis.

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L’ensemble des informations indiquées sur le site https://louise-leguilloux.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. D’autre part, les renseignements figurant sur Louise LE GUILLOUX ne sont pas exhaustifs. Ces informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Louise LE GUILLOUX, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

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Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site Louise LE GUILLOUX, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Louise LE GUILLOUX, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.

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Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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